Photo: PBrieux (CC BY-SA 4.0)
Réglementation
ZFE en 2026 : où en est-on après la décision du Conseil constitutionnel
14 août 2026
Par Hugo Beignon, Fondateur de ma-borne-electrique.com
Les zones à faibles émissions ne sont pas supprimées : leur abrogation, votée en avril 2026, a été jugée inconstitutionnelle en mai.
Le sujet des zones à faibles émissions (ZFE) a connu un rebondissement en 2026. Après un vote pour leur suppression, elles restent finalement bien en vigueur, et entrent même dans une phase plus stricte.
Une abrogation votée, puis annulée
En avril 2026, l'Assemblée nationale avait voté la suppression des ZFE. Mais le Conseil constitutionnel a jugé cette abrogation inconstitutionnelle en mai 2026, ce qui a maintenu le dispositif en vigueur sur l'ensemble du territoire concerné.
Une phase plus stricte en 2026
Loin de s'assouplir, 2026 marque au contraire un durcissement progressif : de plus en plus de villes étendent leurs restrictions aux véhicules classés Crit'Air 4, et parfois même Crit'Air 3. Environ 42 agglomérations françaises disposent formellement d'une ZFE, mais une douzaine seulement appliquent aujourd'hui des restrictions réelles. Paris et Grenoble ciblent déjà les Crit'Air 3, et Lyon applique cette même restriction depuis juillet 2026.
Des contrôles encore progressifs
Jusqu'au 31 décembre 2026, les contrôles restent, dans de nombreuses zones, sporadiques et à visée essentiellement pédagogique plutôt que systématiquement verbalisés.
La voiture électrique, à l'abri des restrictions
Dans ce contexte mouvant, les voitures électriques bénéficient d'une vignette Crit'Air non concernée par les restrictions, quel que soit le lieu de résidence ou de déplacement habituel du conducteur, un argument de poids face à des règles appelées à se durcir encore dans les années qui viennent.
Questions fréquentes
Les ZFE ont-elles été supprimées en France en 2026 ?
Non, leur abrogation votée par l'Assemblée nationale en avril 2026 a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en mai 2026 : les ZFE restent en vigueur.
Combien de villes appliquent réellement des restrictions ZFE ?
Environ 42 agglomérations disposent formellement d'une ZFE, mais une douzaine seulement appliquent aujourd'hui des restrictions réelles.
Quelles villes ciblent déjà les véhicules Crit'Air 3 ?
Paris et Grenoble ciblent déjà les Crit'Air 3, et Lyon applique cette même restriction depuis juillet 2026.
Les voitures électriques sont-elles concernées par les restrictions ZFE ?
Non, les voitures électriques bénéficient d'une vignette Crit'Air non concernée par les restrictions, quel que soit le lieu de résidence du conducteur.
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